Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)
Date de dernière mise à jour : 12 décembre 2025
L'Association des descendants de poilus (ci-après "l'Association") s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
1. Responsable de Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :
Association à but non lucratif (loi 1901)
Adresse : [ADRESSE DE L'ASSOCIATION]
Contact : melchiordegestas@gmail.com
2. Finalités du Traitement des Données
Les données personnelles collectées via le formulaire de certification d'héritage sont traitées pour les finalités suivantes :
- Certification de filiation historique : Établir et vérifier les liens généalogiques entre les utilisateurs et leurs ancêtres Poilus (soldats de la Première Guerre mondiale).
- Gestion des adhésions : Traiter les demandes d'adhésion à l'Association et gérer les cotisations annuelles (30€).
- Communication et événements : Informer les membres des activités, commémorations, et événements organisés par l'Association.
- Soutien aux pupilles de la Nation : Utiliser les fonds collectés (cotisations) pour financer des dons aux pupilles de la Nation, organiser des commémorations et des événements mémoriaux.
3. Base Légale du Traitement
Les traitements de données personnelles effectués par l'Association reposent sur les bases légales suivantes :
- Consentement explicite : En cochant la case de consentement RGPD lors de la soumission du formulaire, vous acceptez le traitement de vos données pour les finalités mentionnées.
- Exécution d'un contrat : Le traitement des données d'adhésion est nécessaire pour l'exécution du contrat d'adhésion à l'Association.
- Intérêt légitime : L'Association traite certaines données dans le cadre de son intérêt légitime à préserver la mémoire historique et à organiser des événements commémoratifs.
4. Données Collectées
Les données personnelles collectées via le formulaire incluent :
- Informations d'identification : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Informations généalogiques : Nom et prénom de votre père/mère, grand-père/grand-mère, et arrière-grand-père Poilu.
- Documents justificatifs : Certificat de naissance du Poilu (format PDF), nécessaire pour prouver la filiation directe.
- Statut d'adhésion : Indication de votre souhait d'adhérer à l'Association (cotisation annuelle de 30€).
5. Durée de Conservation des Données
5.1. Données de Contact et d'Adhésion
Les données de contact (nom, prénom, e-mail, téléphone) et les données d'adhésion sont conservées tant que l'utilisateur est actif au sein de l'Association.
En cas de désinscription ou d'inactivité de trois (3) ans (absence de renouvellement de cotisation, de participation aux événements ou de réponse aux communications), les données sont automatiquement supprimées de nos systèmes.
5.2. Documents Sensibles (Certificats de Naissance PDF)
Les documents PDF (certificats de naissance) sont considérés comme des données sensibles et sont traités avec une attention particulière.
Ces documents sont conservés uniquement le temps de l'étude du dossier de certification de filiation.
Dès que le statut du dossier est marqué "finalisé" par l'administrateur, le document PDF est automatiquement effacé de nos serveurs de manière sécurisée et irréversible.
Cette mesure garantit que les documents sensibles ne sont pas conservés au-delà de leur utilité légitime.
6. Utilisation des Fonds Collectés
Les cotisations annuelles (30€) collectées auprès des membres adhérents sont intégralement utilisées pour :
- Organiser des événements et commémorations : Cérémonies mémorielles, visites de sites historiques, conférences.
- Soutenir les pupilles de la Nation : Dons et actions de solidarité en faveur des descendants de soldats morts pour la France.
- Promouvoir la mémoire des Poilus : Publications, expositions, projets éducatifs et de sensibilisation.
L'Association fonctionne exclusivement à but non lucratif et ne reverse aucun bénéfice à des tiers commerciaux.
7. Destinataires des Données
Les données personnelles collectées sont accessibles uniquement aux personnes suivantes :
- Administrateurs de l'Association : Pour traiter les demandes de certification et gérer les adhésions.
- Prestataires techniques : Hébergeur du site web et services de messagerie (soumis à des accords de confidentialité stricts).
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou partagées avec des tiers à des fins commerciales.
8. Vos Droits en Vertu du RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
- Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
[VOTRE EMAIL DE CONTACT LÉGAL]Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un (1) mois maximum.
9. Sécurité des Données
L'Association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation accidentelle :
- Chiffrement SSL/TLS : Toutes les communications entre votre navigateur et notre serveur sont sécurisées.
- Accès restreint : Seuls les administrateurs autorisés ont accès aux données sensibles.
- Suppression automatique : Les documents PDF sont automatiquement supprimés après finalisation des dossiers.
- Sauvegardes sécurisées : Les données sont sauvegardées régulièrement dans des environnements sécurisés.
10. Cookies et Technologies Similaires
Ce site n'utilise aucun cookie de suivi ou de profilage à des fins commerciales ou publicitaires.
Les seuls cookies techniques éventuellement utilisés sont strictement nécessaires au fonctionnement du site (session utilisateur, sécurité).
11. Modification de la Politique de Confidentialité
L'Association se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou organisationnelles.
Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
13. Contact
Pour toute question ou demande concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter :
E-mail : melchiordegestas@gmail.com
Adresse postale : [ADRESSE DE L'ASSOCIATION]